Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MABOXANIM.COM dont le siège social est situé à 337D Chemin de Valaves à Rians (83560) , immatriculée au Registre du Commerce et des des société de Draguignan sous le numéro 897430294 ci-après dénommée “MABOXANIM” et gérant le site HTTPS://maboxanim.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou abonnement via le site internet https://maboxanim.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’auto-entreprise maboxanim et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://maboxanim.com .L’acquisition d’un produit/box à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://maboxanim.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’auto-entreprise Maboxanim conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1. Zone géographique
Les produits et services maboxanim sont proposés en langue française dans tous les pays francophones. La livraison de nos box s’effectue en France métropolitaine, dans les départements, régions et collectivités d’outre-mer.
2. Disponibilité du service
Les Services du site maboxanim sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société maboxanim ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du site.
3. Paiement
Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express
L’utilisateur doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.
Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STIPE)
Par virement
L’utilisateur passe commande sur le site puis la valide en sélectionnant « Paiement par virement ».
Toutes nos coordonnées bancaires seront fournies lors de la validation de la commande.
La commande sera expédiée dès réception du virement.
Par chèque
L’utilisateur passe commande sur le site puis la valide en sélectionnant « Paiement par chèque ».
Le chèque à l’ordre de Lise Bettendroffer doit être envoyé avec le numéro de commande, ou avec la commande imprimée, à Lise Bettendroffer, 337D Chemin de valaves 83560 Rians
La commande ne sera expédiée qu’à réception de votre chèque.
Par mandat administratif
L’utilisateur passe commande sur le site ou par papier puis la valide en sélectionnant « Paiement par mandat administratif »
Le bon de commande doit ensuite être validé par l’organisme payeur qui le fera parvenir à MAANIMBOX par courrier ou e-mail.
La facture lui sera adressée par mail ou courriel et le colis sera envoyée à la réception du paiement dans un délai cour.
4.Les tarifs
Les prix des services et produits sont indiqué sur le site MABOXANIM.com en euro toute taxe comprise.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par maboxanim à tout moment et la modification sera alors signalée au Client .Le prix de vente des abonnements ne comprenne pas les frais d’expédition. Les prix des produits vendus individuellement ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande.
Aucune TVA n’est applicable, article 293 b du cgi.
5 .Commande en ligne
Le client sélectionne, sur le Site, les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Abonnement 12 mois ou 6 mois ou 3 mois, avec paiement en 1 fois
En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’une box pour une durée de douze mois, soit 12 box ou d’une durée de six mois, soit 6 box ou d’une durée de trois mois, soit 3 box à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client sera désabonner automatiquement à la fin de la période d’un an, de six mois ou de trois mois, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
Box mensuel
En souscrivant cette offre, le client recevra une seule box et n’aura aucun engagement.
6. Commande en format papier
Le client peut souscrire à l’aide d’un bon de commande papier mis à disposition par la société MABOXANIM. Dans ce cas, il devra renvoyer, par courrier dûment affranchi, le bon de commande dûment rempli et accompagné d’un chèque d’un montant correspondant à la commande effectuée adressé à l’ordre de Lise Bettendroffer, à l’adresse : Lise Bettendroffer, 337D Chemin de Valaves 83560 Rians. L’envoi de ce bon de commande vaut acceptation des CGV qui sont disponibles sur le site, comme indiqué sur ledit bon de commande.
7. Droit de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation par contact à l’adresse mail de contact@maboxanim.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais. Le produit devra être renvoyé sans avoir été ouvert s’il a été reçu au préalable.
8. Livraison
Les produits achetés sur le site https://maboxanim.com ou par format papier sont livrés tous les pays francophones. Si la condition géographique n’est pas respectée, l’entreprise Maboxanim se réserve le droit de ne pas prendre en considération ces commandes. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site ou papier lors de la passation de sa commande. Les Box sont livrés en général entre le 15 et 25 du mois. Les produit et box vendu à l’unité seront envoyée sous un délai de 15 jours des réceptions du paiement. Maboxanim ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Dans le cas d’une erreur de saisie éventuelle, la responsabilité de maboxanim ne saurait être engagée.
Les livraisons sont effectuées par la poste.
9. Réserve de propriété
La société Maboxanim conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Maboxanim se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
10.Retours
Le retour se fera par un accord préalable par mail de maboxanim au client et devra être effectué sous 7 jours suivant cet accord. Néanmoins, le retour ne sera pas à la charge maboxanim ni les risques : l’ensemble sera exclusivement à la charge du client. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : 337D CHEMIN DE VALAVES 83560 Rians. Les produits devront être renvoyés avec leurs emballage d’origine avec l’ensemble des produits constituant la box. Maboxanim s’engage à renvoyer au client, en cas de réalité du dommage, le même produit ou une équivalence selon les stocks disponibles. En cas de non-respect du délai, le retour est considéré comme annuler.
Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.
11. Service client
Le service de la FAQ est disponible sur le site Https://maboxanim.com. Je suis à votre disposition 7j/7 pour toutes questions. Vous pouvez me contacter par mail à l’adresse suivante: contact@maboxanim.com
12. Donnée personnelle
Maboxanim est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données personnelles de l’utilisateur en conformité avec la loi Informatique et Libertés.
Lors de la visite de l’utilisateur sur le site https://maboxanim.com, il est collecté différents types de données.
• Les informations nominatives
Ces informations (nom, prénom, nom de l’établissement, adresse, emails, téléphones…) sont recueillies au moment de votre inscription via les formulaires sur site. Elles sont nécessaires pour assurer le bon déroulement de la transaction et nous permettent d’améliorer les produits et services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Ces données sont tenues par maboxanim pour confidentielles.
A tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client à : contact@maboxanim.com
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans votre compte internet.
• Nos messages et emails
L’utilisateur pourra recevoir des messages de maboxanim par e-mail, téléphone ou courrier.
Ces messages peuvent être des types suivants : des informations produits et services, des conseils, des actualités sur les nouveautés, des offres promotionnelles, des offres fidélité, etc. Enfin, à tout moment, l’utilisateur a la possibilité de se désabonner afin de ne plus recevoir ces informations commerciales.
L’utilisateur peut également consulter ou modifier ses données personnelles dans son compte internet.
• Les cookies
Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone…). Seul l’émetteur du cookie, est susceptible de lire ou modifier les informations qui y sont contenu. Il ne peut contenir de virus.
A tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur.
Nous utilisons des cookies sur www.maboxanim.com afin de simplifier votre navigation et rendre nos informations plus pertinentes. Les cookies permettent de vous identifier et accéder à votre compte, de mémoriser votre panier et poursuivre votre commande, de mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous adressons.
Ils peuvent aussi permettre d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (type de terminal, pays …). Nous vous informons qu’en désactivant ces cookies, vous risquez de rencontrer des problèmes de navigation lors de votre commande.
• Les cookies statistiques
Lors de votre visite, nous générons aussi des cookies qui nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant https://maboxanim.com. Ces données nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services et de vous proposer des offres personnalisées sur le site et par email si vous êtes abonnés.
13. Loi applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.